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Marques déposées par Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
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MeliVélo
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MeliVélo
Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine

Numéro de dépôt :
4636031
Date de dépôt :
30/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/03/2030
MeliVélo de Communauté d\'Agglomération Melun Val de Seine

Présentation de la marque MeliVélo

Déposée par voie électronique le 30 mars 2020 par Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MeliVélo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-17 du 24 avril 2020.

Le déposant est Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine domicilié(e) 297 Rue Rousseau Vaudran - 77198 - Dammarie-lès-Lys cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Isabelle Lobera domicilié(e) 297 Rue Rousseau Vaudran - 77198 - Dammarie lès Lys cedex - France.

La marque MeliVélo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4636031.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MeliVélo arrivera à expiration en date du 30 mars 2030.

Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine a également déposé les autres marques suivantes : L'ATELIER Tous entrepreneurs avec Melun Val de Seine , A l'air libre! Festival International de Fanfares Melun Val de Seine


Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine - 297 Rue Rousseau Vaudran - 77198 - Dammarie-lès-Lys cedex - France


Madame Isabelle Lobera - 297 Rue Rousseau Vaudran - 77198 - Dammarie lès Lys cedex - France


Publication - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-17

Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.